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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/04/2023 1367
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1366
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1365
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1364
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1363
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1362
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1361 (Rect)
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1360
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1359
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Adopté
11/04/2023 1358
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 1357
L16
Thibault Bazin
LR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Adopté
11/04/2023 1356 (Rect)
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Non soutenu
11/04/2023 CL6
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Retiré
11/04/2023 CL5
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Tombé
11/04/2023 CL4
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Tombé
11/04/2023 CL3
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Retiré
11/04/2023 CL2
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Tombé
11/04/2023 CL1
L16
Éric Pauget
LR
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...
Article unique
Tombé
11/04/2023 CL35
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 CL34
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article 3
Rejeté
11/04/2023 CL33
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans...
Article PREMIER
Adopté
11/04/2023 CL10
L16
Jean-Marc Tellier
GDR - NUPES
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 CL9
L16
Jean-Marc Tellier
GDR - NUPES
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Article PREMIER
Adopté
11/04/2023 CF28
L16
Philippe Brun
SOC
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Rejeté
11/04/2023 CF27
L16
Philippe Brun
SOC
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Adopté
11/04/2023 CF26
L16
Philippe Brun
SOC
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 CF25
L16
Fabien Di Filippo
LR
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Irrecevable
11/04/2023 CF24
L16
Jean-René Cazeneuve
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 4
Rejeté
11/04/2023 CF23
L16
Pascal Lecamp
Dem
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement,
Rejeté
11/04/2023 CF22
L16
Pascal Lecamp
Dem
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
11/04/2023 CF21
L16
Pascal Lecamp
Dem
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Adopté
11/04/2023 CF20
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 ter
Retiré
11/04/2023 CF19
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Rejeté
11/04/2023 CF18
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
11/04/2023 CF17
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
11/04/2023 CF16
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3
Retiré
11/04/2023 CF15 (Rect)
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
11/04/2023 CF14
L16
Alexandre Sabatou
RN
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article PREMIER
Rejeté
11/04/2023 CF13
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
11/04/2023 CF12
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Retiré
11/04/2023 CF11
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Irrecevable
11/04/2023 CF10
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Irrecevable
11/04/2023 CF9
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Irrecevable
11/04/2023 CF8
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Irrecevable
11/04/2023 CF7
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Irrecevable
11/04/2023 CF6
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
11/04/2023 CF5
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
11/04/2023 CF4
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
11/04/2023 CF3
L16
Alma Dufour
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
11/04/2023 CF2
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré