Amendement n° 1357 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 11/04/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643). » · PDF
- Dossier
- Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Sous-amendement de
- n° 1247 (Rect)
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« territorial »
le mot :
« départemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 6 et 9, aux deux premières phrases de l’alinéa 11, aux alinéas 12 et 23, à la première phrase de l’alinéa 26 et aux alinéas 27 et 29.
III. – En conséquence, à l’alinéa 58, substituer au mot :
« territoriaux »
le mot :
« départementaux ».
Exposé sommaire
L’amendement du gouvernement prévoit l’inscription dans la loi d’un service public de l’autonomie.
Compte tenu de leurs compétences, les conseils départementaux, chefs de file en matière d’autonomie, sont l’échelon le plus adapté pour répondre aux besoins locaux au plus près des personnes âgées.
L’animation sera territoriale, mais le pilote sera le Département, qui réunira l’ensemble des acteurs.
En cohérence, le SPTA ne peut être que départemental. Pour plus de lisibilité, cet amendement propose donc un changement de dénomination en ce sens.