Amendement n° CL35 · Article PREMIER
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 11/04/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
- Sous-amendement de
- n° CL11
- Signataires
- Mme K/Bidi, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.