Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/05/2023	DN190 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN189 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN188 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN187 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN186 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN185 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN184 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN183 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN182 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN181 L16	Jean-Charles Larsonneur HOR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Retiré
04/05/2023	DN180 L16	Yannick Chenevard RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN179 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN178 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN177 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN176 L16	Fabien Lainé Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Irrecevable 40
04/05/2023	DN175 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN174 L16	Fabien Lainé Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 9	Irrecevable 40
04/05/2023	DN173 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN172 L16	Frédéric Petit Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN171 (Rect) L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
04/05/2023	DN170 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Retiré
04/05/2023	DN169 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN168 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN167 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 23	Retiré
04/05/2023	DN166 L16	Vincent Bru Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 23	Retiré
04/05/2023	DN165 L16	Pierrick Berteloot RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN164 L16	Pierrick Berteloot RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN163 L16	Pierrick Berteloot RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN162 L16	Pierrick Berteloot RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN161 L16	Pierrick Berteloot RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN160 L16	Pierrick Berteloot RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN159 L16	Pierrick Berteloot RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 33	Irrecevable
04/05/2023	DN158 L16	Pierrick Berteloot RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 31	Rejeté
04/05/2023	DN157 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 3	Retiré
04/05/2023	DN156 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 30	Retiré
04/05/2023	DN155 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 26	Retiré
04/05/2023	DN154 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 21	Retiré
04/05/2023	DN153 L16	Jean-Pierre Cubertafon Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 21	Retiré
04/05/2023	DN152 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
04/05/2023	DN151 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN150 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN149 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
04/05/2023	DN148 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN147 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN146 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN145 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 5	Rejeté
04/05/2023	DN144 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN143 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
04/05/2023	DN142 L16	Frank Giletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
04/05/2023	DN140 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté