Amendement n° DN160 · RAPPORT ANNEXÉ
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Berteloot, M. Taverne, M. Rancoule, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Giletti, Mme Galzy, M. Girard et M. Gonzalez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. »
Exposé sommaire
La mise en place de capteur, permanent ou semi-permanent, est capital afin de répondre à l’enjeu stratégique des fonds marins. L’accroissement ou le développement de capacité dédiés, comme ici le renseignement, est essentiel si l’on veut garantir la sécurité de nos espaces sous-marins.
Cosignataires (10)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne