Amendement n° DN163 · RAPPORT ANNEXÉ
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Berteloot, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Galzy, Mme Colombier, M. Giletti, M. Taverne, M. Boccaletti, Mme Martinez, M. Jacobelli et M. Rancoule
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante :
« Enfin, des capacités d’intervention seront mises en place à l’encontre de toute menace identifiée afin de sanctuariser nos fonds marins. »
Exposé sommaire
Les fonds-marins représentent un importance stratégique cruciale, aussi bien pour l’économie mondiale que pour notre souveraineté et notre sécurité. Ce nouvel espace de conflit ne doit pas échapper à nos capacités d’intervention militaire, il faut donc nous assurer de la maîtrise de nos fonds marins.
Cosignataires (10)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne