Amendement n° DN152 · Article 7
De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Giletti, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Taverne, M. Rancoule, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Colombier et Mme Galzy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« regard »
insérer les mots :
« de l’inflation, ».
Exposé sommaire
Parallèlement à l’évolution du contexte sécuritaire, les conséquences économiques liées à l’inflation ces prochaines années doivent impérativement être prises en compte en cas d’actualisation du présent projet de loi. C’est en sens qu’est rédigé cet amendement.
Cosignataires (10)
Pierrick Berteloot, Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne