Amendement n° DN164 · RAPPORT ANNEXÉ
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Berteloot, M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Taverne, M. Rancoule, M. Gonzalez, Mme Galzy, M. Girard, Mme Martinez et M. Giletti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins garantiront une meilleure protection de nos fonds marins. »
Exposé sommaire
La conflictualité sous-marine est corrélée à la question d’une meilleure maîtrise de nos fonds-marins. Ainsi la dimension de contrôle et de surveillance est essentielle, la technologie des drones sous-marins représente donc un atout de taille pour garantir notre souveraineté sur nos fonds marins.
Cosignataires (10)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne