Amendement n° DN175 · RAPPORT ANNEXÉ

De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, après le mot :

« Outre-mer »,

insérer les mots :

« , menaces sur des ressortissants français ».

Exposé sommaire

L'amendement ajoute une précision aux engagements possibles pour nos forces armées. Le cas du secours de ressortissants français à l'étranger est récurrent et nécessite des opérations chirurgicales qui peuvent conduire à des échanges de haute intensité.

Cosignataires (6)

Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye