Amendement n° DN179 · RAPPORT ANNEXÉ
De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 58 par les mots :
« et par la volonté de la France (Collège du Renseignement en Europe) ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à poursuivre le développement d’une réflexion stratégique européenne du renseignement, qui a été impulsée par la France.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye