Amendement n° DN178 · RAPPORT ANNEXÉ
De Vincent Bru (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Bru, Mme Lingemann, M. Blanchet, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé et Mme Poueyto
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. »
Exposé sommaire
La filière de munitions petit calibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marché international. La possession d’une filière de petit calibre sur le territoire national ou avec un pays limitrophe de la France permettrait de garantir l’approvisionnement en munitions en cas de conflit de haute intensité.
La situation des masques pendant le Covid a souligné qu’en cas de crise, les nations peuvent mettre en place une politique de préférence nationale.
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye