Amendement n° DN159 · Article 33
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Berteloot, M. Jacobelli, Mme Colombier, Mme Galzy, M. Rancoule, Mme Martinez, M. Giletti, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Boccaletti et M. Girard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne