Amendement n° DN189 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Charles Larsonneur (Horizons et apparentés) · déposé le 04/05/2023
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- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff et M. Favennec-Bécot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 39, après la première occurrence du mot :
« technologies »,
insérer les mots :
« et des capacités ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter le rapport annexé du projet de loi de programmation militaire en élargissant son champ d’action.
En effet, avec plus de 2000 entreprises et sous-traitants et totalisant un chiffre d’affaires de près de 30 milliards d’euros pour sa seule activité de défense, la base industrielle et technologique de défense (BITD), constitue l’essentiel de notre économie de défense.
Pourtant, dans la définition dressée par Paul Dunne en 1995 et qui est communément employée depuis, la BITD est constituée de trois groupes d’entreprises distincts :
- les unités qui concourent à la production des systèmes d’armes et des équipements létaux (de la R&D jusqu’à l’entretien) ;
- les unités qui fournissent des produits non létaux mais stratégiques (type carburant) ;
- les unités qui fournissent des produits courants utilisés par les armées (type nourriture).
L’inconvénient de cette définition est qu’elle exclut de fait des acteurs majeurs apparus avec la révolution numérique que sont les opérateurs civils pouvant apporter des solutions à notre BITD, comme les opérateurs de satellites.
Il est donc proposé de les intégrer au rapport annexe par cet amendement afin de les inclure dans la stratégie de défense de la loi de programmation militaire.