Amendement n° DN176 · Article 9
De Fabien Lainé (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lainé, Mme Poueyto, M. Cubertafon, Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Thillaye et M. Bru
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Delphine Lingemann, Josy Poueyto, Sabine Thillaye