Amendement n° DN161 · RAPPORT ANNEXÉ
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Berteloot, M. Giletti, M. Jacobelli, M. Rancoule, Mme Galzy, Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Taverne, M. Gonzalez et M. Girard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots :
« ainsi que la protection de nos grands fonds marins ».
Exposé sommaire
Nous devons prendre pleinement conscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espaces de conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, les gazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre souveraineté et notre sécurité. Il faut donc également assurer une surveillance accrue de ces espaces.
Cosignataires (10)
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, José Gonzalez, Laurent Jacobelli, Michèle Martinez, Julien Rancoule, Michaël Taverne