Amendement n° DN185 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Charles Larsonneur (Horizons et apparentés) · déposé le 04/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Larsonneur, M. Kervran, M. Favennec-Bécot et Mme Le Hénanff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« moyens »,
insérer les mots :
« et des services ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.