Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/05/2023	165 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	164 L16	Mansour Kamardine LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article PREMIER	Retiré
16/05/2023	163 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	162 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	161 (Rect) L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/05/2023	160 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	159 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Rejeté
16/05/2023	158 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 20	Retiré
16/05/2023	157 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 5	Rejeté
16/05/2023	156 (Rect) L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 4	Non soutenu
16/05/2023	155 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Rejeté
16/05/2023	154 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	153 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	152 L16	Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	151 L16	Christophe Naegelen LIOT	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 8	Rejeté
16/05/2023	150 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... TITRE Ier	Non soutenu
16/05/2023	149 L16	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	148 L16	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	147 L16	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	146 L16	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	145 L16	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	144 L16	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	143 L16	Thibault Bazin LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	142 L16	Christophe Blanchet Dem	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/05/2023	141 L16	Angélique Ranc RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	140 L16	Angélique Ranc RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	136 L16	Cécile Rilhac RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
16/05/2023	135 L16	Cécile Rilhac RE	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
16/05/2023	131 L16	Frédéric Boccaletti RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Retiré
16/05/2023	130 L16	Michaël Taverne RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	129 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 12	Irrecevable 40
16/05/2023	128 L16	Pierre Cordier LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
16/05/2023	127 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 17	Irrecevable 40
16/05/2023	126 L16	Michaël Taverne RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 8	Rejeté
16/05/2023	125 L16	Dino Cinieri LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 6	Retiré
16/05/2023	124 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	123 L16	Dino Cinieri LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Non soutenu
16/05/2023	122 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	121 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 36	Non soutenu
16/05/2023	120 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 24	Rejeté
16/05/2023	119 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 23	Rejeté
16/05/2023	118 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 15	Non soutenu
16/05/2023	117 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Non soutenu
16/05/2023	116 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 14	Non soutenu
16/05/2023	115 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 13	Non soutenu
16/05/2023	114 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 8	Adopté
16/05/2023	113 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 8	Non soutenu
16/05/2023	112 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 7	Rejeté
16/05/2023	111 L16	Fabien Di Filippo LR	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... Article 2	Non soutenu
16/05/2023	110 L16	Stéphanie Galzy RN	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté