Amendement n° 118 · Article 15
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au chiffre :
« trois »,
le chiffre:
« cinq ».
Exposé sommaire
Pour mieux répondre aux besoins de nos forces armées, cet amendement propose de permettre aux militaires de carrière qui en font la demande d'être maintenus en service pour une durée allant jusqu'à 5 ans à compter de l’atteinte de leur limite d’âge ou de leur limite de durée de service.