Amendement n° 151 · Article 8
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 16/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense »,
les mots :
« à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la possibilité de tenir un débat sur le bilan annuel de l’exécution de la programmation militaire, au lieu de se limiter à un débat en commission, la rédaction proposée par cet amendement permettrait également de laisser la porte ouverte à un débat en séance publique, les enjeux de la LPM dépassent le seul cadre des commissions parlementaires chargées de la défense nationale.
Cosignataires (14)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa