Amendement n° 116 · Article 14

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Di Filippo
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 64, substituer au nombre :

« quinze »,

le chiffre :

« sept ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de réduire les délais de préavis à 7 jours, dans le cadre de circonstances urgentes et exceptionnelles, pour qu'un réserviste puisse obtenir l'accord de son employeur afin de servir dans la réserve opérationnelle.