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Amendement n° 144 · Article 36

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Bazin et Mme Serre
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la diminution du nombre de frégates sur notre défense maritime. 

Exposé sommaire

Amendement d'appel. 

Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes de nos forces conventionnelles. C'est notamment le cas des frégates. Dès lors, l'objet de cet amendement est, dans une logique de vigilance, de demander au gouvernement un rapport sur l'impact de cette diminution sur notre défense maritime alors que notre espace maritime est très vaste.

Cosignataires (1)

Nathalie Serre