Aller au contenu
blackout

Amendement n° 113 · Article 8

De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Di Filippo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

 « 2° bis Un bilan de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins liés au contexte sécuritaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à vérifier que les moyens affectés à nos forces sont proportionnés à leurs besoins.