Amendement n° 156 (Rect) · Article 4
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , au plus tard le 30 juin de chaque année, d’une information au Parlement »
les mots :
« d’un rapport du Gouvernement au Parlement et d’une audition du chef d’état-major des armées au sein des commissions en charge de la défense nationale des deux chambres. »
II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :
« Au bout de dix ans, un rapport détaillé sur le bilan d’une mission intérieure ou d’une opération extérieure est publié par le Gouvernement et débattu au sein du Parlement. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de demander l’audition du CEMA systématiquement en plus d’un rapport annuel sur les MISSINT et les OPEX. D’autre part, il introduit un bilan détaillé au bout de 10 ans de mission, ce qui sera le cas en 2024 pour la mission Sentinelle.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc