Aller au contenu
blackout

Amendement n° 158 · Article 20

De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 16/05/2023

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« qui souhaite exercer une » 

les mots : 

« ne peut exercer d’ ».

II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », supprimer la fin du même alinéa.

III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12.

Exposé sommaire

L’article 20 doit interdire purement et simplement toute forme de possibilité pour les militaires d’active d’intégrer de telles entreprises, c’est pourquoi il était important de mettre en exergue le fait que les obligations ne s’appliquent qu’aux militaires retraités. Si nous voterons cet article, nous proposons de le renforcer en interdisant purement et simplement cette possibilité. Dans un contexte géopolitique où la confiance est très limitée, où le Maroc et les États-Unis peuvent écouter le téléphone portable du Président français via des logiciels espions, il ne semble pas acceptable de prendre de risque en soumettant les agents qui souhaiteraient travailler à l’étranger à un contrôle a priori, aussi complet soit-il. Leurs connaissances professionnelles, humaines, sociales, techniques peuvent toutes être extorquées volontairement ou non. Toute personne recrutée par une entreprise étrangère peut livrer du renseignement important, voire classifié à un État, qu’il soit allié ou adversaire, comme on l’a vu récemment dans le Canard Enchainé avec les pilotes français qui voulaient partir travailler pour la Chine pour quelques centaines de milliers de dollars.

Cosignataires (21)

Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc