Amendement n° 121 · Article 36

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant nos capacités de production de munitions et d'armement sur le sol national et les moyens à mettre en oeuvre afin d'acquérir l'indépendance dans ce domaine.

Cet amendement vise à évaluer les ressources dont disposent nos forces armées et à prendre des mesures afin de devenir indépendants quant à la production de matériels de guerre, d'armes et de munitions de défense.