Amendement n° 142 · RAPPORT ANNEXÉ
De Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la cinquième phrase de l’alinéa 32, après le mot :
« anciens »,
insérer le mot :
« combattants ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.