Amendement n° 122 · Article 36
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la reconversion professionnelle des militaires à l'issue de leur engagement.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir un état des lieux et à envisager des pistes d'amélioration concernant l'accompagnement des militaires qui quittent le service.