Amendement n° 150 · TITRE Ier
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 16/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« ainsi qu’aux conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui tient compte d'un amendement adopté en commission à l'article premier.
Il est effectivement intéressant sde préciser dès l'intitulé du titre premier que celui-ci fixe les conditions de contrôle et d'évaluation par le Parlement des objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée.