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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/06/2023 CE457
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Rejeté
13/06/2023 CE456
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 4
Rejeté
13/06/2023 CE455
L16
Pascal Lavergne
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Retiré
13/06/2023 CE454
L16
Pascal Lavergne
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Retiré
13/06/2023 CE453
L16
Bastien Marchive
RE
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de «...
Article 7
Adopté
13/06/2023 AC3
L16
Caroline Parmentier
RN
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le...
Article 2
Rejeté
13/06/2023 AC2
L16
Caroline Parmentier
RN
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le...
Article PREMIER
Rejeté
13/06/2023 AC1
L16
Nicolas Ray
LR
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le...
Article PREMIER
Tombé
12/06/2023 1133
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2 undecies
Adopté
12/06/2023 1132
L16
Servane Hugues
RE
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Adopté
12/06/2023 1131
L16
Thierry Frappé
RN
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2023 1130
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2023 1129
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Adopté
12/06/2023 1128
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2023 1127
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2023 1126
L16
Hadrien Clouet
LFI - NUPES
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2023 1125
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Rejeté
12/06/2023 1124
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Adopté
12/06/2023 1123
L16
Frédéric Valletoux
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article PREMIER
Adopté
12/06/2023 1122
L16
Gouvernement Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 8
Adopté
12/06/2023 1121
L16
Yannick Neuder
LR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 7
Rejeté
12/06/2023 1120
L16
Paul Christophe
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Retiré
12/06/2023 1119
L16
Paul Christophe
HOR
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Article 2
Retiré
12/06/2023 8
L16
David Valence
RE
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des...
Article unique
Irrecevable
12/06/2023 7
L16
Christophe Bex
LFI - NUPES
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des...
Article unique
Rejeté
12/06/2023 CL158
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 3
Adopté
12/06/2023 CL157
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 3
Adopté
12/06/2023 CL156 (Rect)
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL155
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL154
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL153
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL152
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL151
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL150
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL149
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL148
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL147
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 2
Adopté
12/06/2023 CL146
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 11 ter
Adopté
12/06/2023 CL145
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 11
Adopté
12/06/2023 CL144
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 11
Adopté
12/06/2023 CL143
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 11
Adopté
12/06/2023 CL142
L16
Élodie Jacquier-Laforge
Dem
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 8 bis
Adopté
12/06/2023 CF173
L16
Nadia Hai
RE
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 10
Adopté
12/06/2023 CF172
L16
Nadia Hai
RE
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 12
Adopté
12/06/2023 CF171
L16
Nadia Hai
RE
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 12
Adopté
12/06/2023 CF170
L16
Nadia Hai
RE
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 12
Adopté
12/06/2023 CF169
L16
Nadia Hai
RE
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 10
Adopté
12/06/2023 CF168
L16
Nadia Hai
RE
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 9
Adopté
12/06/2023 CF167
L16
Nadia Hai
RE
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 9
Adopté
12/06/2023 CF166
L16
Nadia Hai
RE
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Article 9
Adopté