Amendement n° CL157 · Article 3
De Élodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Signataires
- Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier et »
les mots :
« du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.