Amendement n° 1121 · Article 7
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 12/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Portier, M. Seitlinger, M. Meyer Habib, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Descoeur, M. Ray, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Viry, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, Mme Genevard, M. Boucard et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire
S’il convient d’encadrer l’intérim médical en début de carrière, il apparaît toutefois nécessaire pour la continuité des soins d’autoriser les jeunes diplômés à exercer en intérim à l’occasion d’une proportion de travail ne pouvant excéder 20 % de leur activité totale de travail. Par ailleurs, il convient de préciser que cette restriction s’applique à eux uniquement à l’occasion de leurs deux premières années d’exercice.
Cosignataires (19)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Annie Genevard, Justine Gruet, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Stéphane Viry