Amendement n° 1123 · Article PREMIER
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 12/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 22
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à l’installation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel en lien avec un amendement adopté en commission (alinéa 2 de l'article 2 sexies de la présente proposition de loi). En effet, le guichet unique a vocation à accompagner les professionnels de santé au-delà de la phase d'installation.