Amendement n° 1133 · Article 2 undecies
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 12/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Sous-amendement de
- n° 527
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 10 à 12 :
« « dérogation »
« insérer les mots :
« « au premier alinéa du présent article et » ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.