Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/06/2021	53 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16	Rejeté
02/06/2021	52 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 16	Rejeté
02/06/2021	51 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 bis	Rejeté
02/06/2021	50 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 bis	Rejeté
02/06/2021	49 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13 bis	Rejeté
02/06/2021	48 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 7 ter	Rejeté
02/06/2021	47 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Rejeté
02/06/2021	46 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Rejeté
02/06/2021	45 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Rejeté
02/06/2021	44 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Rejeté
02/06/2021	43 L15	Paula Forteza NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 9	Tombé
02/06/2021	42 L15	Guy Bricout UDI-I	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Non soutenu
02/06/2021	40 L15	Marie-France Lorho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 20	Non soutenu
02/06/2021	39 L15	Marie-France Lorho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 19	Non soutenu
02/06/2021	38 L15	Marie-France Lorho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 13	Tombé
02/06/2021	37 L15	Marie-France Lorho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Non soutenu
02/06/2021	36 L15	Marie-France Lorho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Tombé
02/06/2021	35 L15	Marie-France Lorho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 3	Non soutenu
02/06/2021	34 L15	Jean-François Eliaou LaREM	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 14 bis B	Tombé
02/06/2021	33 L15	Virginie Duby-Muller LR	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 12 bis A	Tombé
02/06/2021	32 L15	Virginie Duby-Muller LR	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11 bis	Rejeté
02/06/2021	31 L15	Virginie Duby-Muller LR	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 11	Rejeté
02/06/2021	30 L15	Virginie Duby-Muller LR	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 5	Rejeté
02/06/2021	29 L15	Marie-France Lorho NI	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du... Article 2	Non soutenu
02/06/2021	AC22 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 quater	Tombé
02/06/2021	AC21 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Retiré
02/06/2021	AC20 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis A	Retiré
02/06/2021	AC19 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 ter	Retiré
02/06/2021	AC18 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 bis	Rejeté
02/06/2021	AC17 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Retiré
02/06/2021	AC16 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Retiré
02/06/2021	AC15 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13	Adopté
02/06/2021	AC14 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Adopté
02/06/2021	AC13 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 20	Adopté
02/06/2021	AC12 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 sexies	Irrecevable
02/06/2021	AC11 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 sexies	Irrecevable
02/06/2021	AC10 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 sexies	Irrecevable
02/06/2021	AC9 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 sexies	Irrecevable
02/06/2021	AC8 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2	Retiré
02/06/2021	AC7 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2	Retiré
02/06/2021	AC6 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2	Retiré
01/06/2021	107 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 28	Retiré
01/06/2021	106 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 27	Rejeté
01/06/2021	105 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 27	Rejeté
01/06/2021	104 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 18	Rejeté
01/06/2021	103 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 18	Retiré
01/06/2021	102 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 17	Retiré
01/06/2021	100 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 8	Rejeté
01/06/2021	99 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 8	Retiré
01/06/2021	98 L15	Cécile Untermaier SOC	Respect des principes de la République Article 8	Rejeté