Amendement n° 36 · Article 3
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle tient compte du marché concurrentiel en la matière ».
Exposé sommaire
S'il est important d'analyser les impacts environnementaux du numérique, la France ne peut hélas se détacher du marché international concurrentiel qui n'adopte pas les mêmes critères écologiques.
Il semble donc intéressant d'analyser la place de la France par rapport à ses concurrents en matière d'impact du numérique sur l'environnement.