Amendement n° 35 · Article 3
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« et solidaire »
Exposé sommaire
Cet alinéa crée un observatoire de recherche relatif à l'analyse des impacts environnementaux et les gains potentiels du numérique sur l'environnement ; le caractère "solidaire", épithète accolé à la "transition écologique" constitue un concept flou, sur lesquels les impacts environnementaux risquent d'avoir peu d'effets. Cet amendement vise à retirer cette mention obsolète du texte.