Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/11/2016	CF215 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 34	Retiré
26/11/2016	CF214 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 43	Rejeté
26/11/2016	CF213 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 27	Adopté
26/11/2016	CF212 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 23	Retiré
26/11/2016	CF211 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 23	Retiré
26/11/2016	CF210 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 23	Adopté
26/11/2016	CF209 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 34	Rejeté
26/11/2016	CF208 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Tombé
26/11/2016	CF207 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 19	Adopté
26/11/2016	CF206 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 31	Adopté
26/11/2016	CF205 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Rejeté
26/11/2016	CF204 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Rejeté
26/11/2016	CF203 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Adopté
26/11/2016	CF202 L14	Jean-Jacques Guillet Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Non soutenu
26/11/2016	CF201 L14	Jean-Jacques Guillet Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Non soutenu
25/11/2016	9 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	8 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	7 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	6 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	5 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	4 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	32 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	31 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	30 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	3 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.	Rejeté
25/11/2016	29 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	27 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	26 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	25 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	24 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	23 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	22 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	21 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	20 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	2 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.	Rejeté
25/11/2016	19 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	18 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	17 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	16 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	15 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	14 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	13 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	11 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	10 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
25/11/2016	1 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.	Rejeté
25/11/2016	9 L14	Jacques Bompard NI	Institution de funérailles républicaines Article unique	Rejeté
25/11/2016	8 L14	Jacques Bompard NI	Institution de funérailles républicaines Article unique	Rejeté
25/11/2016	7 L14	Jacques Bompard NI	Institution de funérailles républicaines Article unique	Rejeté
25/11/2016	5 L14	Hervé Féron SER	Institution de funérailles républicaines Article unique	Adopté
25/11/2016	4 L14	Hervé Féron SER	Institution de funérailles républicaines Article unique	Adopté