Amendement n° 4 · Article unique
De Hervé Féron (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « instituant des funérailles républicaines »
- Dossier
- Institution de funérailles républicaines
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.