Amendement n° 8 · Article unique
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « instituant des funérailles républicaines »
- Dossier
- Institution de funérailles républicaines
Dispositif
Après le mot :
« demandent »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’État peut et doit permettre à des familles dans le besoin de bénéficier d’une salle adéquat pour veiller leurs morts.