AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/11/2015 682
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Non soutenu
13/11/2015 681
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 7
Non soutenu
13/11/2015 680
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 679
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 678
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 677
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 676
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
13/11/2015 675
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 674
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 673
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 672
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 671
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 670
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 669
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 668
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 667
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 666
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
13/11/2015 665
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 664
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 663
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
13/11/2015 662
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 661
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
13/11/2015 660
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 659
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
13/11/2015 658
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 657
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 656
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 655
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 654
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 653
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 652
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 651
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
13/11/2015 650
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
13/11/2015 649
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 648
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Irrecevable
13/11/2015 647
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 646
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 645
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 644
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 643
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 642 (Rect)
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 19
Retiré
13/11/2015 641
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 14
Rejeté
13/11/2015 640
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 637
L14
Jean-Louis Costes
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30
Non soutenu
13/11/2015 636
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies D
Rejeté
13/11/2015 635
L14
Gérard Sebaoun
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies E
Adopté
13/11/2015 634 (Rect)
L14
Jean-Louis Costes
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 2 bis
Adopté
13/11/2015 633 (Rect)
L14
Gérard Sebaoun
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies E
Adopté
13/11/2015 632
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 9
Non soutenu
13/11/2015 631
L14
Laurent Degallaix
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 undecies
Rejeté