Amendement n° 653 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six ans »
les mots :
« de trois ans ».
Exposé sommaire
L’alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de six ans ne correspond pas à une expérimentation.
Une durée d’expérimentation de trois ans est plus pertinente. Une telle période est suffisamment longue pour avoir un recul satisfaisant et évaluer l’efficience d’un tel dispositif.
Une période de trois ans présente l’avantage de s’inscrire dans une durée suffisamment longue pour mesurer les points forts et les effets négatifs, notamment en termes de sécurité du voisinage.