Amendement n° 681 · Article 7
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les impacts pour les comptes sociaux d’une prise en charge par l’assurance maladie des traitements antirétroviraux prescrits de manière préventive et des conséquences sanitaires en matière de contamination des personnes présentant des risques. »
Exposé sommaire
L’OMS recommande les traitements anti rétro viraux préventifs pour les personnes présentant un risque élevé de contamination au VIH. Les États Unis ont d’ailleurs pris la décision en 2012 d’autoriser les prescriptions dans ce cadre.
il est bien évident que la politique d’information sur la protection est essentielle et cet article 7, en facilitant le dépistage constitue d’ailleurs un pas important dans la politique de prévention. Cet amendement s’inscrit dans cette ambition de lutte contre la maladie en permettant d’envisager une voie supplémentaire d’action contre l’épidémie.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas