Amendement n° 659 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« La première salle de shoot sera expérimentée dans le canton de Montbazon (Indre-et-Loire), pour une durée de 10 ans. S’il existe une impossibilité matérielle compromettant l’ouverture d’une telle salle de shoot en Indre-et-Loire, l’expérimentation peut avoir lieu à Tulle ou Évry. »
Exposé sommaire
Le canton de Montbazon, semble être le lieu idéal pour une telle expérimentation qui pourra être impulsée et soutenue par un Conseil Général dynamique et investi.
À défaut, les villes de Tulle ou d’Évry pourront être les pionnières de cette expérimentation.