Amendement n° 635 · Article 5 quinquies E
De Gérard Sebaoun (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer à la référence :
« au même 1° »
les références :
« au 1° du II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.