Amendement n° 632 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de six ans »
les mots :
« d'un an ».
Exposé sommaire
L’alinéa 1 précise que les salles de shoot seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d’expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l’expérimentation.