Amendement n° 658 · Article 9
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La date d’ouverture du premier espace susmentionné est fixée à 2020 ».
Exposé sommaire
L’implantation d’une « salle de shoot » sur un territoire concerne l’ensemble des habitants y vivant. Dès lors, il est nécessaire de parvenir à un large consensus local sur la mise en place d’un tel espace. Une durée d’au moins 5 ans avant l’ouverture du premier espace semble pertinente pour mener le débat dans son intégralité sur les territoires. L’expérimentation d’espaces de réduction des risques ne peut donc débuter au plus tôt qu’en 2020.