Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/02/2016	511 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
29/02/2016	510 L14	Pascale Crozon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
29/02/2016	509 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
29/02/2016	508 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Non soutenu
29/02/2016	507 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Retiré
29/02/2016	506 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Retiré
29/02/2016	505 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
29/02/2016	504 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Adopté
29/02/2016	503 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
29/02/2016	502 (Rect) L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
29/02/2016	501 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Retiré
29/02/2016	500 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 13	Retiré
29/02/2016	499 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
29/02/2016	498 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
29/02/2016	497 (Rect) L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
29/02/2016	495 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	494 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	493 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
29/02/2016	492 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	491 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	490 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	489 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	488 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	487 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	486 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	485 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
29/02/2016	484 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	483 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Adopté
29/02/2016	482 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	481 L14	Yann Galut SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Retiré
29/02/2016	480 L14	Pierre-Yves Le Borgn' SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
29/02/2016	479 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
29/02/2016	478 (2ème Rect) L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
29/02/2016	477 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Irrecevable
29/02/2016	476 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25 bis	Non soutenu
29/02/2016	475 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
29/02/2016	474 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Rejeté
29/02/2016	473 L14	Florent Boudié SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Adopté
29/02/2016	472 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Irrecevable
29/02/2016	471 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
29/02/2016	470 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Retiré
29/02/2016	469 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Rejeté
29/02/2016	468 (Rect) L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Rejeté
29/02/2016	467 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Irrecevable
29/02/2016	466 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
29/02/2016	464 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
29/02/2016	462 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
29/02/2016	461 L14	Jean-Luc Laurent SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Irrecevable
29/02/2016	460 (Rect) L14	Maud Olivier SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 A	Non soutenu
29/02/2016	459 L14	Pierre-Yves Le Borgn' SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté