Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/07/2016	7 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	69 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	68 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	67 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	66 L14	Meyer Habib UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	65 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	64 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence prorogeant l’application de la loi n° 55385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.	Rejeté
19/07/2016	63 (Rect) L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	62 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	61 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	60 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	6 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	59 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Adopté
19/07/2016	58 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	57 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	56 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	55 L14	Meyer Habib UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré
19/07/2016	54 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	53 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	52 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	51 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	50 L14	Meyer Habib UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	5 L14	Julien Dive Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	49 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	48 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	47 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	46 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	45 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	44 L14	Meyer Habib UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	43 L14	Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	42 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	41 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	40 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Tombé
19/07/2016	4 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	39 L14	Meyer Habib UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	38 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	37 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	36 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	35 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	34 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	33 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	32 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Adopté
19/07/2016	31 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	30 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	3 L14	Julien Dive Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	29 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	28 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article PREMIER	Rejeté
19/07/2016	26 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	25 L14	Jacques Bompard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Rejeté
19/07/2016	23 L14	Denys Robiliard SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence Article 2	Retiré