Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/09/2016	CE260 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Irrecevable
23/09/2016	CE259 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE258 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE257 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE256 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
23/09/2016	CE255 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
23/09/2016	CE254 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Irrecevable
23/09/2016	CE253 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Retiré
23/09/2016	CE251 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Irrecevable
23/09/2016	CE250 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
23/09/2016	CE249 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Retiré
23/09/2016	CE248 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
23/09/2016	CE247 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
23/09/2016	CE246 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
23/09/2016	CE245 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 22	Rejeté
23/09/2016	CE244 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
23/09/2016	CE243 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
23/09/2016	CE242 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
23/09/2016	CE241 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
23/09/2016	CE240 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
23/09/2016	CE239 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
23/09/2016	CE238 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Irrecevable
23/09/2016	CE237 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
23/09/2016	CE236 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Rejeté
23/09/2016	CE235 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Irrecevable
23/09/2016	CE234 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE233 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE232 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE231 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
23/09/2016	CE230 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
23/09/2016	CE229 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Irrecevable
23/09/2016	CE228 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 6	Retiré
23/09/2016	CE227 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Retiré
23/09/2016	CE226 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Irrecevable
23/09/2016	CE225 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
23/09/2016	CE224 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Retiré
23/09/2016	CE223 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
23/09/2016	CE222 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Adopté
23/09/2016	CE221 L14	Laurent Wauquiez Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Rejeté
23/09/2016	CE220 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
23/09/2016	CE219 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
23/09/2016	CE218 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
23/09/2016	CE217 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
23/09/2016	CE216 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
23/09/2016	CE215 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté
23/09/2016	CE210 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
23/09/2016	CE209 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
23/09/2016	CE208 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
23/09/2016	CE207 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Rejeté
23/09/2016	CE206 L14	Arnaud Viala Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Rejeté