Amendement n° CE228 · Article 6
De Laurent Wauquiez (Les Républicains) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »
insérer les mots :
« du Parlement, »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l’article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.
Cosignataires (16)
Damien Abad, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Philippe Folliot, Marc Francina, Hervé Gaymard, Charles-Ange Ginesy, Laurent Marcangeli, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez